Les impôts sont une loi instaurée et décidée par le Parlement. La loi est formelle au sujet du taux, de l’assiette et des modalités de recouvrement en matière d’imposition.
C’est quoi l’impôt de solidarité sur la fortune ?
L’ISF concerne l’ensemble du patrimoine immobilier. Cet impôt a été mis en place en 1989 pour remplacer l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). L’IGF a été supprimé deux ans avant l’instauration de l’ISF. La détermination du patrimoine est faite en fonction de tous les biens du foyer fiscal. Il y a aussi certaines choses pouvant être exonérées par l’ISF. On peut inclure l’avion de tourisme, les chevaux de course, les bijoux, etc. L’ISF est presque une spécificité française. Un local professionnel peut être aussi inclus dans l’ISF. Parfois, le local est utilisé comme étant une activité principale pour le propriétaire. Après la suppression de l’IGF, l’ex-président Nicolas Sarkozy l’a intégré dans la promesse électorale. En 2015, l’ISF a touché plus de 342 943 foyers en France.
Comment se fait le mode de calcul de l’ISF ?
Le calcul de l’ISF est un peu compliqué. Il se peut que la somme de votre patrimoine soit supérieure à 1,3 million d’euros. On le perçoit donc comme étant l’équivalent de la première tranche d’imposition. Le patrimoine à payer est entre 800.000 et 1,3 million d’euros avec un taux de 0,5 %. Vous devez aussi payer entre 1,3 et 2,7 millions d’euros avec 0,7 % de taux.
Le paiement et déclaration de l’ISF
Si vous possédez un patrimoine compris entre 1,3 et 2,7 millions d’euros, il peut le déclarer en même temps que ses revenus. Pour les revenus en papier, l’administration fiscale est précisée. Ils doivent déclarer la somme d’un patrimoine brut et net taxable. Ce système offre une ouverture sur un droit de réduction d’impôt concernant le montant des versements.